16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
PLFSS 2024
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de financement sans Ondam pour 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par les sénateurs en première lecture, après avoir été largement remanié. Revue des principaux amendements adoptés sur le texte, désormais examiné en commission mixte paritaire.
Par Agathe Moret, Caroline Cordier et Jérôme Robillard
21 novembre 2023 à 17h17 (mis à jour le 21 novembre 2023 à 19h28)
Information mise à jour : réunis ce 21 novembre dans la soirée, les députés et sénateurs en commission mixte partiaire ne sont pas parvenus à un accord sur le PLFSS pour 2024. Le texte doit donc être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale…
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