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Les députés renforcent les obligations et la "régulation économique" des Ehpad privés

Examinée ce 21 novembre à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Bien vieillir a été largement étoffée. Mise en réserve des bénéfices des Ehpad privés, partage des taux d'encadrements, autorisation des animaux domestiques à l'entrée… Les articles additionnels entendent tirer les enseignements de la crise de Covid-19 et de l'affaire Orpéa.

Par Agathe Moret

22 novembre 2023 à 17h15

La proposition de loi Bien vieillir, déjà largement étoffée pour renforcer la transparence et la qualité de l'accompagnement, devrait s'accompagner, selon la Première ministre, d'une loi de programmation d'ici le deuxième semestre 2024. (Albane Noor/BSIP)
La proposition de loi Bien vieillir, déjà largement étoffée pour renforcer la transparence et la qualité de l'accompagnement, devrait s'accompagner, selon la Première ministre, d'une loi de programmation d'ici le deuxième semestre 2024. (Albane Noor/BSIP) Droits réservés — Albane Noor/BSIP

Encore en discussion en séance publique de l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir a fait l'objet…

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