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PLFSS 2024

L'adoption définitive du projet de loi se profile désormais avec un ultime recours au 49.3

Le marathon parlementaire ponctué de nombreux recours à l'article 49.3 touche à sa fin. Le Gouvernement a engagé une dernière fois sa responsabilité sur le PLFSS pour 2024 en vue d'une adoption définitive dans les tout prochains jours.

Par Caroline Cordier

1 décembre 2023 à 16h17

La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la matinée, ce dernier…

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