17h43
Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
PLFSS 2024
Le projet de loi de financement est considéré comme définitivement adopté
Après le rejet d'une ultime motion de censure contre le Gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Revue des mesures figurant dans le texte final.
Par Caroline Cordier et Jérôme Robillard — Jérôme Robiliard
4 décembre 2023 à 15h51
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, après le rejet ce 4 décembre d'une motion de censure contre le Gouvernement, en application de l’article 49.3 de la Constitution. Cette motion…
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