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Le parcours ambulatoire des séniors avec troubles cognitifs s'approche du droit commun
La création d'un embryon transgénique était bien interdite avant 2021
Le Conseil d'État annule une autorisation de recherche délivrée par l'Agence de la biomédecine en 2016. Elle n'était pas conforme au droit alors en vigueur sur les embryons transgéniques, modifié par la dernière loi de bioéthique.
Par Jérôme Robillard
6 décembre 2023 à 10h49
Avec la loi de bioéthique en 2021, le législateur a procédé, sur proposition du Gouvernement, au remplacement de la formule "embryons transgéniques ou chimériques", dont la création est interdite, par la notion de "modification d'un embryon humain par adjonction de cellules…
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