17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
La proposition de loi sur l'accès aux soins est définitivement adoptée
Création de l'infirmier référent, renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad et rééquilibrage de la permanence des soins. La commission mixte paritaire a trouvé un accord ce 7 décembre sur la proposition de loi sur l'accès aux soins.
Par Clémence Nayrac
7 décembre 2023 à 14h33 (mis à jour le 19 décembre 2023 à 09h41)
Information mise à jour : La proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) est définitivement adoptée. Après un accord en commission mixte paritaire…
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