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Une sénatrice souhaite des durées minimales à l'hôpital pour des irresponsables pénaux

Une proposition de loi de la sénatrice centriste Nathalie Goulet prévoit que des juges peuvent fixer des durées minimales d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie pour des personnes irresponsables pénalement ayant commis des "actes graves".

Par Caroline Cordier

13 décembre 2023 à 09h57

Alors qu'une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris a relancé le débat sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales (lire notre article), une proposition de loi a été déposée le…

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