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L'État recourt à nouveau au 49.3 lors de la deuxième lecture du budget 2024

À l'agenda de l'Assemblée nationale depuis ce 14 décembre, le PLF pour 2024 a essuyé deux recours au 49.3. En cas de rejet de la motion de censure, ce 18 décembre au soir, le texte sur lequel l'exécutif a engagé sa responsabilité sera adopté.

Par Agathe Moret

18 décembre 2023 à 15h57

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 était à nouveau soumis à examen par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Débattu depuis le 14 décembre dernier, le texte a immédiatement fait l'objet d'un nouveau…

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