16h08
Article
Tout incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai
Le président de la CNSA apporte un soutien mesuré à la proposition de loi Bien vieillir
Auditionnés par la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-René Lecerf et Virginie Magnant ont présenté les mesures phares de la proposition de loi Bien vieillir. Sur certains dispositifs comme la mise en place des services publics départementaux de l'autonomie, la CNSA n'a pas attendu le cadre juridique du futur texte pour y travailler.
Par Lydie Watremetz
20 décembre 2023 à 17h30
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France adoptée en première lecture par les députés sera examinée en séance…
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