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Deux projets de textes visent à simplifier la déclaration des protocoles de coopération

Un arrêté et un décret sont en préparation en vue de simplifier la déclaration des protocoles de coopération nationaux et locaux sur l'application dédiée. Hospimedia a pu consulter ces deux textes.

Par Clémence Nayrac

21 décembre 2023 à 11h24

Le Haut Conseil des professions paramédicales a rendu un avis favorable, ce 19 décembre, sur deux projets de textes, un décret et un arrêté, relatifs à la simplification de la déclaration des protocoles de coopération. Hospimedia a pu consulter ces deux documents ainsi que leur fiche explicative.

Depuis…

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