17h50
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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
PLFSS 2024
Les sages censurent une dizaine d'articles du PLFSS mais valident les objectifs de dépense
Le Conseil constitutionnel censure une dizaine d'articles du PLFSS adopté au Parlement, dont huit sont considérés comme des cavaliers. Il valide néanmoins le niveau des objectifs nationaux de dépense d'assurance maladie pour 2023 et 2024.
Par Caroline Cordier
22 décembre 2023 à 13h01
Dans une décision publiée le 21 décembre (à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier huit cavaliers sociaux…
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