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PLFSS 2024

Les sages censurent une dizaine d'articles du PLFSS mais valident les objectifs de dépense

Le Conseil constitutionnel censure une dizaine d'articles du PLFSS adopté au Parlement, dont huit sont considérés comme des cavaliers. Il valide néanmoins le niveau des objectifs nationaux de dépense d'assurance maladie pour 2023 et 2024.Dans une décision publiée le 21décembre(à télécharger ci-dessous), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) définitivement adopté au Parlement, en pointant en particulier huit cavaliers…

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