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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Le Sénat n'approuve pas les projets de nouveaux délits liés aux dérives sectaires en santé
Prévue dans le projet de loi contre les dérives sectaires, la création de nouveaux délits en lien avec la santé n'a pas été retenue par les sénateurs. Ils ont estimé que les dispositifs proposés par le Gouvernement étaient fragiles juridiquement.
Par Caroline Cordier
27 décembre 2023 à 14h03
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre en première lecture le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, mais tout en supprimant plusieurs mesures phares du texte, avec lesquelles l'exécutif entend mieux protéger contre les …
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