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Hugo Gilardi est le nouveau directeur général de l'offre de soins
La loi Immigration est déférée pour atteinte "au droit à la protection de la santé"
La loi Immigration, qui conditionne les prestations sociales des personnes âgées et restreint l'admission des étrangers malades, a été déférée au Conseil constitutionnel. Le texte porte pour les signataires atteinte aux droits fondamentaux.
Par Agathe Moret
28 décembre 2023 à 15h38
Ce 26 et 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de quatre demandes relatives à la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Dans la foulée du président de la République Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée nationale, ainsi…
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