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De nouveaux textes sont publiés pour mettre en conformité les services numériques de santé

Les modalités de délivrance du certificat de conformité pour certains référentiels des services numériques en santé sont publiées. Il en va de même pour le référentiel d'évaluation des entreprises de téléconsultation.

Par Pia Hémery

29 décembre 2023 à 13h07

Au Journal officiel ce 29 décembre est paru un décret relatif à la délivrance du certificat de conformité pour des référentiels d'interopérabilité, d'éthique et de sécurité destinés aux services numériques en santé. Ce texte précise les opérateurs économiques qui sont tenus d'obtenir…

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