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Dialogue social

L'accord du privé non lucratif sur les métiers à risques professionnels est agréé

L'agrément de l'accord du 17 octobre sur la liste des métiers et activités considérés exposés aux risques professionnels va permettre au secteur privé non lucratif de bénéficier des financements du nouveau fonds dédié à l'usure professionnelle.Sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l'accord définissant les métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non…

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