Politique de santé
Le Sénat supprime une trentaine d'articles de la proposition de loi Bien vieillir
Mis à jour le
En commission, les sénateurs ont supprimé une série d'articles de la proposition de loi Bien Vieillir. L'obligation pour les Ehpad commerciaux de réserver une part de leurs bénéfices à l'amélioration des conditions d'accueil disparaît.
Erratum :Une première version de cet article indiquait que les sénateurs avaient assoupli l'obligation de regroupement des Ehpad publics autonomes en leur permettant d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire ou à un groupement territorial social et…
