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Le Sénat supprime une trentaine d'articles de la proposition de loi Bien vieillir

En commission, les sénateurs ont supprimé une série d'articles de la proposition de loi Bien Vieillir. L'obligation pour les Ehpad commerciaux de réserver une part de leurs bénéfices à l'amélioration des conditions d'accueil disparaît.

Par Cécile Rabeux

17 janvier 2024 à 17h05 (mis à jour le 18 janvier 2024 à 16h08)

Les débats se poursuivront en séance publique à compter du 30 janvier. (Caroline Cordier/Hospimedia)
Les débats se poursuivront en séance publique à compter du 30 janvier. (Caroline Cordier/Hospimedia) Droits réservés

Erratum : Une première version de cet article indiquait que les sénateurs avaient assoupli l'obligation de regroupement des Ehpad publics autonomes en leur permettant d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire ou à un groupement territorial social et médico…

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