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Le Conseil constitutionnel censure des articles de la loi Immigration relatifs à la santé

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision quant à la très contestée loi Immigration. Il censure 32 des 86 articles du texte, notamment celui concernant la conditionnalité de l'octroi de prestations sociales à une durée de résidence en France.

Par Edoxie Allier

25 janvier 2024 à 17h15 (mis à jour le 29 janvier 2024 à 16h59)

Information mise à jour : La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a bel et bien été promulguée au Journal officiel du 27 janvier.

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