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La responsabilité d'un hôpital en cas de suicide d'un patient serait désormais présumée

En cas de tentative de suicide ou suicide d'un patient, la responsabilité de l'établissement de santé peut être reconnue, entraînant des condamnations parfois lourdes. Le défaut de surveillance est le plus fréquemment retrouvé. Des recommandations pour prévenir les risques médico-légaux et une revue de jurisprudence ont été présentées en congrès.

Par Caroline Cordier — à Paris

26 janvier 2024 à 16h12

Le risque judiciaire encouru par les établissements de santé en cas de suicide d'un patient hospitalisé doit contribuer à améliorer le dépistage et la prise en charge, ainsi que la tenue des dossiers médicaux et soignants. (Godong/BSIP)
Le risque judiciaire encouru par les établissements de santé en cas de suicide d'un patient hospitalisé doit contribuer à améliorer le dépistage et la prise en charge, ainsi que la tenue des dossiers médicaux et soignants. (Godong/BSIP) Droits réservés

Lors d'une session dédiée aux risques encourus par les psychiatres dans leur exercice quotidien le 25 janvier au congrès de l'Encéphale à Paris, a été abord…

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