16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les cabinets de conseil
Après les sénateurs, les députés votent, le 1er février, la proposition de loi sur le recours aux cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils élargissent les mesures aux collectivités et réduisent le nombre d'hôpitaux concernés.
Par Jérôme Robillard
2 février 2024 à 14h55
Un peu plus d'un an après le Sénat, l'Assemblée nationale termine son examen de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Après diverses modifications en commission et en séance publique par les…
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