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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Les députés en commission rétablissent le délit de provocation à l'abstention de soins
Dans le cadre du projet de loi contre les dérives sectaires, les députés en commission ont rétabli les nouveaux délits en lien avec la santé supprimés au Sénat. Ils assurent que ces infractions ne visent pas à empêcher les controverses scientifiques.
Par Caroline Cordier
8 février 2024 à 15h27
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 7 février plus d'une quarantaine d'amendements au projet de loi contre les dérives sectaires, dans sa version adoptée au Sénat. Les sénateurs avaient en effet supprimé en première lecture plusieurs…
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