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Judiciaire

L'ARS est responsable de l'exécution de la décision d'orientation d'un enfant autiste

Une nouvelle fois, un tribunal administratif rappelle à l'État ses responsabilités sur la bonne exécution des décisions de CDAPH. L'ARS Bretagne est sommée de trouver une solution d'accueil permanente pour un jeune autiste.Par décision du 30janvier, le tribunal administratif de Rennes(Ille-et-Vilaine) enjoint à l'ARS Bretagne de rechercher dans les quinze jours une solution d'accueil permanente au niveau régional pour un jeune autiste avec une orientation en institut médico-éducatif(IME) depuis…

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