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Article
Le pôle régional du handicap Pays de la Loire inaugure de nouveaux locaux pédiatriques
L'ARS est responsable de l'exécution de la décision d'orientation d'un enfant autiste
Une nouvelle fois, un tribunal administratif rappelle à l'État ses responsabilités sur la bonne exécution des décisions de CDAPH. L'ARS Bretagne est sommée de trouver une solution d'accueil permanente pour un jeune autiste.
9 février 2024 à 16h23
Par décision du 30 janvier, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint à l'ARS Bretagne de rechercher dans les quinze jours une solution d'accueil permanente au niveau régional pour un jeune autiste avec une orientation en institut médico-éducatif (IME) depuis…
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