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Les modalités d'adhésion au nouveau groupement territorial médico-social inquiètent

Dans un courrier adressé à Catherine Vautrin, le cabinet d'avocats Houdart et associés revient sur les "problèmes majeurs qui pourraient freiner voire bloquer la réussite du GTSMS" dans le cadre de la rédaction actuelle de la proposition de loi Bien vieillir. Parmi ceux-ci, le risque de "morcellement des restructurations publiques".

Par Agathe Moret

9 février 2024 à 16h59

Peu convaincus par le "deux poids de mesure" instauré par la proposition de loi Bien vieillir, les avocats préconisent d'étendre le caractère optionnel de l'adhésion à un GTSMS à l'ensemble des acteurs, quel que soit leur statut. (Astier/BSIP)
Peu convaincus par le "deux poids de mesure" instauré par la proposition de loi Bien vieillir, les avocats préconisent d'étendre le caractère optionnel de l'adhésion à un GTSMS à l'ensemble des acteurs, quel que soit leur statut. (Astier/BSIP) Droits réservés

Une bonne idée qui mérite d'être aménagée. Création des députés lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France…

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