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Article
Le résumé patient d'intervention Smur entrera en vigueur le 1er juillet 2027
Un hôpital peut cesser la prise en charge en cas de refus d'une orientation médico-sociale
Le Conseil d'État estime qu'un hôpital est en droit de ne pas poursuivre la prise en charge d'un jeune en situation de handicap dans la mesure où une orientation médico-sociale a été proposée mais non suivie par la famille.
28 février 2024 à 16h06
Par un jugement en référé, le Conseil d'État confirme une décision du tribunal administratif de Toulon (Var). Ce dernier a validé la fin de la prise en charge en service de soins médicaux et de réadaptation (SMR) pédiatrique d'un jeune homme en situation de handicap devenu adulte…
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