16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La lutte contre la maltraitance doit être intégrée dans tous les projets d'établissement
Un décret vient fixer le contenu minimal d'un projet d'établissement social ou médico-social. La prévention de la lutte contre la maltraitance et les modalités de coopérations doivent s'y trouver expressément mentionnées.
4 mars 2024 à 16h56
Le projet d'établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Un décret (à télécharger ci-dessous), paru au Journal officiel du 2 mars, vient compléter les dispositions. Ce texte fixe…
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