17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
La lutte contre la maltraitance doit être intégrée dans tous les projets d'établissement
Un décret vient fixer le contenu minimal d'un projet d'établissement social ou médico-social. La prévention de la lutte contre la maltraitance et les modalités de coopérations doivent s'y trouver expressément mentionnées.
4 mars 2024 à 16h56
Le projet d'établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Un décret (à télécharger ci-dessous), paru au Journal officiel du 2 mars, vient compléter les dispositions. Ce texte fixe…
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