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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
4 mars 2024 à 16h56
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Le projet d'établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Un décret (à télécharger ci-dessous), paru au Journal officiel du 2 mars, vient compléter les dispositions. Ce texte fixe…