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La justice confirme la faute inexcusable de l'employeur après l'agression d'une urgentiste

Fin février, la Cour de cassation a donné raison à une urgentiste francilienne agressée début 2017 par une patiente dans l'espace ambulatoire de son service. Son employeur, un hôpital privé non lucratif, a manifestement ignoré le risque encouru.

Par Thomas Quéguiner

6 mars 2024 à 13h48

Dans un arrêt (n° 174 F-B) rendu le 29 février, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a définitivement reconnu "la faute inexcusable de l'employeur" dans l'agression physique subie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2017 par une urgentiste salari…

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