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Droit

La Cnil publie le bilan 2023 de ses sanctions et mises en demeure

Parmi les quarante-deux décisions de sanction prononcées par la Cnil, certaines concernent le traitement des données de santé. Sans donner les noms des structures concernées, elle revient sur les points faibles qui ont conduit à ces décisions.En2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés(Cnil) a prononcé quarante-deux sanctions pour un montant de plus de 89millions d'euros. Ces sanctions comportent trente-six amendes, dont quatorze avec injonctions sous astreintes, deux…

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