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Analyse
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Députés et sénateurs parviennent à un accord autour de la proposition de loi Bien vieillir
La commission mixte paritaire autour de la proposition de loi Bien vieillir est conclusive, signale le Sénat. Le droit de visite en établissement est inscrit dans le texte ainsi qu'un assouplissement de la réforme des services autonomie.
Par Cécile Rabeux
12 mars 2024 à 20h54
Réunis en commission mixte paritaire ce 12 mars, députés et sénateurs sont parvenus à un accord autour de la proposition de loi Bien vieillir, indique le Sénat par communiqué. En matière de gouvernance et de pilotage, le texte de compromis* "confirme l'inscription…
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