18h29
Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Les modalités de cession gratuite de matériel médical aux associations sont précisées
Un décret organise les conditions dans lesquelles les établissements de santé peuvent conclure avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à titre gratuit de matériel médical réutilisable.
Par Pia Hémery
13 mars 2024 à 10h27
Parmi les mesures prévues dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue le 11 février 2020, dite loi Agec, il est prévu que les établissements de santé ainsi que les acteurs de la filière de distribution peuvent conclure…
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