Centres hospitaliers et établissements médico-sociaux de plus de 1 000 m2 doivent réduire leurs consommations d'énergie d'au moins 40% d'ici 2030. Un arrêté publié le 14 mars fixe les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie. Il précise le champ d'application et les conditions de détermination.
Les modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, établies dans un arrêté d'avril2020, évoluent.…