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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
La Cour de cassation conforte le cadre actuel des perquisitions en établissements de santé
Interrogée sur la régularité du cadre actuel des perquisitions et saisies en établissements de santé dans le cadre d'une enquête préliminaire, la Cour de cassation a estimé que la procédure assurait le respect du secret médical.
Par Caroline Cordier
18 mars 2024 à 15h36
Dans le cadre du procès visant l'ancien directeur général du CHU de Nîmes (Gard), Nicolas Best, en novembre dernier, les avocats du prévenu ont posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, reportant de plusieurs mois la poursuite des audiences au tribunal …
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