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Analyse
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La réforme des services autonomie sort confortée des discussions au Parlement
Les parlementaires n'ont pas retenu l'option du Sénat, la réforme des services autonomie est bien obligatoire. L'obligation de constitution d'une entité juridique unique est même désormais inscrite dans la proposition de loi Bien vieillir.
Par Cécile Rabeux
19 mars 2024 à 15h19
La commission mixte paritaire a tranché, la réforme des services autonomie restera bien obligatoire. Les parlementaires réunis le 12 mars sont parvenus à un texte de compromis autour de la proposition de loi Bien vieillir. Supprimé donc l'article 8 ter, introduit…
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