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La Haute Autorité de santé veut préserver la confidentialité de ses groupes de travail

L'agence a décidé de se pourvoir en cassation après avoir été enjointe par la justice de fournir les noms des participants à son groupe de travail sur le parcours de transition des personnes transgenres.

Par Pia Hémery

19 mars 2024 à 15h59

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a enjoint à la Haute Autorité de santé le 20 février dernier de dévoiler à l'association Juristes pour l'enfance les noms des participants à son groupe de travail sur le parcours de transition des personnes transgenres. L'agence a d'abord…

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