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L'exclusion du Ségur de certains agents publics médico-sociaux est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis. Le fait que certains agents publics, exerçant au sein de structures médico-sociales autonomes, ne bénéficient pas du complément de traitement indiciaire est conforme à la constitution.

Par Cécile Rabeux

22 mars 2024 à 13h08

L'exclusion du Ségur de certains personnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes n'est pas anticonstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a statué en ce sens dans une décision rendue publique au Journal officiel ce 22 mars. La requête émane de…

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