14h25
Nomination
Anne Moutel-Seiller prendra la direction générale de l'association Monsieur Vincent
Un décret actualise les conditions d'inscriptions hors nomenclature de certains actes
Les innovations en biologie ou en anatomopathologie peuvent bénéficier d'une prise en charge transitoire par le répertoire des actes innovants hors nomenclatures s'ils remplissent plusieurs conditions fixes par décret.
Par Jérôme Robillard
2 avril 2024 à 15h17
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 dispose désormais de son décret d'application, publié dans l'édition du 31 mars du Journal officiel. Ces dispositions de la loi prévoient la mise en œuvre d'une prise en charge transitoire des actes innovants de…
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