16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le Sénat rejette le projet de loi contre les dérives sectaires en nouvelle lecture
Une majorité au Sénat considère que le projet de loi contre les dérives sectaires, qui cible notamment les dérives en santé, peut porter atteinte à la liberté d'expression. Le texte crée selon elle de la confusion avec les nouveaux délits proposés.
Par Caroline Cordier
3 avril 2024 à 12h29
Ce sera à l'Assemblée nationale de décider en dernier lieu du sort du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Une lecture définitive est programmée à ce stade en séance publique…
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