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La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir est publiée

Seize mois après son dépôt à l'Assemblée nationale, la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie est promulguée et publiée au Journal officiel. Retour sur les mesures phares du texte.

Par Cécile Rabeux

9 avril 2024 à 15h06

Les principales mesures

Conférence nationale de l'autonomie

Article 1 - Une conférence nationale de l'autonomie est organisée au moins tous les trois ans pour définir les orientations et débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie. Elle s'inspire de la conférence nationale du handicap.

Service public départemental de l'autonomie

Article 2 - La création…

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