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Fiche pratique
Comment réaliser sa déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés de 2025 ?
Le projet de loi contre les dérives sectaires en santé est définitivement adopté
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, notamment dans le champ de la santé, a été définitivement adopté. Le Gouvernement assure que la liberté de critique reste garantie, y compris dans le secteur médical.
Par Caroline Cordier
10 avril 2024 à 15h21
Les députés ont procédé le 9 avril à la lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes et l'ont adopté par 146 voix contre 104. Cet ultime passage du texte en séance a …
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