17h55
Article
L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
Les associations médico-sociales ne sont pas soumises au Code de la commande publique
Depuis des années, des chambres régionales des comptes reprochent aux établissements médico-sociaux privés de ne pas respecter le Code de la commande publique en matière d'achats, dans la mesure où ils exercent une mission d'intérêt général. Les gestionnaires contestent cette interprétation. Une décision du Conseil d'État leur donne raison.
16 avril 2024 à 13h39
La cour administrative d'appel de bordeaux (Gironde) a demandé l'avis du Conseil d'État sur le pouvoir adjudicateur d'une association médico-sociale, en l'occurrence…
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