16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Quatre priorités occupent le Haut Conseil des nomenclatures
La refonte de la classification commune des actes médicaux avance, avec la fin de la phase de description en 2024. C'est l'une des quatre priorités du Haut Conseil des nomenclatures chargé du toilettage.
Par Jérôme Robillard
17 avril 2024 à 14h08
Si les fourches caudines du Conseil constitutionnel ont censuré le principe d'une liste annuelle des actes étudiés en priorité par le Haut Conseil des nomenclatures fin 2023, l'instance continue de poursuivre son travail de mise à jour de la classification commune des actes médicaux (CCAM). Très …
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