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Absentéisme et non-régularisation sont des motifs de rupture d'un contrat de séjour

Une famille qui fait obstacle à la poursuite de l'accompagnement de son enfant en situation de handicap peut être considérée à l'initiative de la rupture du contrat de séjour. Une cour d'appel le confirme.

Par Emmanuelle Deleplace

10 mai 2024 à 09h03

Dans un arrêt du 4 avril, la cour d'appel de Montpellier (Hérault) confirme le jugement du tribunal judiciaire de Montpellier ayant débouté une requérante demandant la réintégration de sa fille dans l'institut médico-éducatif (IME) quitté deux ans plus tôt. La direction de l'établissement a en …

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