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Le nouveau référentiel de sécurité du système national des données de santé est publié

Une nouvelle version du référentiel de sécurité du SNDS vient d'être publiée au Journal officiel, abrogeant celle de 2017. Elle introduit des précisions comme sur la pseudonymisation ou encore la sous-traitance. Des exigences sont aussi prévues.

Par Géraldine Tribault

10 mai 2024 à 14h20

Le dispositif législatif et réglementaire du système national des données de santé (SNDS) a prévu qu'il dispose de son propre référentiel de sécurité pour les responsables de traitement et les gestionnaires des différents systèmes concernés. La nouvelle version…

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