18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
10 mai 2024 à 14h20
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Le dispositif législatif et réglementaire du système national des données de santé (SNDS) a prévu qu'il dispose de son propre référentiel de sécurité pour les responsables de traitement et les gestionnaires des différents systèmes concernés. La nouvelle version…