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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
La création du délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins est entérinée
La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été publiée au Journal officiel. La création du délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, validée par le Conseil constitutionnel, est ainsi entérinée.
Par Caroline Cordier
14 mai 2024 à 10h34
Au Journal officiel le 11 mai, la publication de la loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes" marque l'entrée en vigueur de nouveaux délits, notamment celui de provocation à l'abandon ou l'abstention de…
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