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La dissolution ajourne une série de textes et de travaux en santé menés par le Parlement

L'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République conduit à l'arrêt des débats menés sur l'aide à mourir. Ce n'est pas le seul texte concerné par cette suspension, d'autant plus que le Sénat ajourne certains de ses travaux. Plusieurs missions parlementaires d'évaluation et de contrôle sont ainsi concernées.

Par Jérôme Robillard

10 juin 2024 à 15h58

Le texte visant à définir et instaurer l'aide à mourir en France est le dernier texte examiné en séance publique par la seizième législature de l'Assemblée nationale. (Morcillo/Image point Fr/BSIP)
Le texte visant à définir et instaurer l'aide à mourir en France est le dernier texte examiné en séance publique par la seizième législature de l'Assemblée nationale. (Morcillo/Image point Fr/BSIP) Droits réservés

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