17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
La diffusion d'une vidéo promotionnelle contenant des dossiers patients est sanctionnée
La Cnil a fait le point sur ses décisions de sanctions dans le cadre de procédure simplifiée. Neuf ont été prononcées. Deux sociétés ont notamment écopé d'amendes pour manquements au principe de minimisation et relatif à un traitement illicite.
14 juin 2024 à 14h08
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu depuis mars dernier neuf décisions de sanctions, dont deux liquidations d'astreinte, dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 euros. Les principaux manquements…
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