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La justice rappelle l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail

La Cour de cassation a retoqué une décision refusant des dommages et intérêts à l'ancienne directrice générale d'une association gestionnaire dans le champ du handicap. Elle rappelle l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat.

Par Cécile Rabeux

19 juin 2024 à 11h49

L'ancienne directrice générale de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Cantal, précédemment directrice d'un foyer d'accueil médicalisé au sein de cette même organisation, a été licenciée pour faute grave en mars 2016. Elle a saisi la juridiction…

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