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Le cadre conventionnel pour la souveraineté des dispositifs médicaux est posé

L'État et les acteurs industriels du dispositif médical disposent, après plusieurs années de négociation, d'un accord-cadre. Plusieurs axes de ce texte portent l'ambition de contribuer à la souveraineté sanitaire française et européenne, avec des mesures spécifiques comme la reconnaissance de certains investissements.

Par Jérôme Robillard

3 juillet 2024 à 15h57

L'accord encadre la fixation des prix d'une grande variété de produits et prestations, allant du pansement au moniteur en passant par les fauteuils roulants. (Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP)
L'accord encadre la fixation des prix d'une grande variété de produits et prestations, allant du pansement au moniteur en passant par les fauteuils roulants. (Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

La régulation économique du dispositif médical (DM) dispose désormais d'un nouvel environnement conventionnel. Un accord-cadre a été signé, le 2 juillet, par le Comité économique des…

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