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Un entretien avec un agent d'Ehpad ne peut à lui seul constituer un accident de service
Le Conseil d'État revient dans une décision du 3 juillet sur la définition de l'accident de service. Il précise qu'un entretien entre un agent d'Ehpad et son supérieur hiérarchique ne peut à lui seul en être à l'origine.
Par Cécile Rabeux
10 juillet 2024 à 15h00
Un entretien entre un agent d'Ehpad et son supérieur hiérarchique peut-il être à l'origine d'un accident de service ? En tant que tel non, répond le Conseil d'État dans une décision du 3 juillet. L'affaire concerne une employée de l'Ehpad Larmeroux de Vanves (Hauts-de-Seine). Embauch…
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