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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
La condition d'activité exclusive dans les services à la personne est assouplie
Les micro-entreprises et structures de moins de onze salariés peuvent bénéficier d'une dispense de la condition d'activité exclusive. Un décret en précise les modalités, applicables à compter du 1er janvier 2025.
Par Cécile Rabeux
29 juillet 2024 à 13h53
En application de la loi de finances pour 2024, de nouvelles modalités pour les micro-entreprises de services à la personne et les structures de moins de onze salariés vont entrer en vigueur. Un décret, publié le 27 juillet, modifie les conditions pour qu'elles puissent bénéficier d'une …
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