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Le règlement des transports des enfants handicapés de Loire-Atlantique est suspendu

Le conseil départemental de Loire-Atlantique avait annoncé un nouveau règlement des transports scolaires des élèves en situation de handicap. Dénoncé par les familles et la défenseure des droits, celui-ci est suspendu par le tribunal administratif de Nantes. Sont en cause certaines conditions d'exclusion du dispositif de prise en charge.

Par Edoxie Allier

31 juillet 2024 à 15h30

Annoncé fin mai, le nouveau règlement des transports du conseil départemental a inquiété les parents, qui craignaient de se retrouver sans solution pour assurer la scolarité de leurs enfants à la rentrée. (Bullion/Garo/Phanie)
Annoncé fin mai, le nouveau règlement des transports du conseil départemental a inquiété les parents, qui craignaient de se retrouver sans solution pour assurer la scolarité de leurs enfants à la rentrée. (Bullion/Garo/Phanie) Droits réservés

"Au nom du peuple français, notre justice a donné raison à nos enfants handicapés, à leurs mamans, à leurs papas, à toutes les familles concernées", annonce triomphalement…

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