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L'inspection-contrôle des structures accueillant des enfants protégés doit être renforcée

Les préfets sont invités à veiller à la mise en place d'une démarche d'inspection-contrôle dans les établissements accueillant des enfants protégés dans tous les départements. Un plan de contrôle de la maltraitance doit être mis en place d'ici un an.

Par Emmanuelle Deleplace

1 août 2024 à 13h36

Deux instructions parues dans l'édition du 31 juillet du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" précisent les obligations relatives à l'hébergement des mineurs et jeunes âgés de moins de 21 ans, confiés à l'aide sociale à l’enfance (…

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